Réservation d'un local

Vous avez trouvé un local qui vous intéresse, mais vous ne savez pas si la réglementation urbaine vous permettra de l'adapter à votre activité; de plus, vous aurez besoin de l'autorisation de la copropriété de l'immeuble. Comme ces démarches peuvent prendre du temps et que, pendant ce temps, le local pourrait être loué à des tiers, il est dans votre intérêt de le "réserver".

Pour cela, il est important d'obtenir un engagement du propriétaire selon lequel il ne louera pas le local pendant un certain temps. En échange, ce dernier peut exiger des garanties que vous ne vous rétracterez pas. Voyons comment agir dans cette situation:

• Réservation de location. Découvrez le temps estimé nécessaire pour réaliser les démarches avec la mairie et la copropriété afin de convenir de la durée de la réservation. Avec ces informations, convenez avec le propriétaire non seulement de la réservation, mais aussi de l'exclusivité, car cela vous assurera d'être le seul à pouvoir devenir locataire. Il est également conseillé de convenir des conditions principales du futur contrat de location pour les incorporer en annexe au document de réservation, voire d'annexer directement ce qui sera le futur contrat.

• Dépôt. Il est courant d'offrir un dépôt en espèces, que le propriétaire pourra retenir à titre d'indemnisation si vous décidez finalement de ne pas louer le local ou si le délai de la réservation expire sans que vous ayez donné de réponse.

• Condition suspensive. En garantie supplémentaire, si la mairie met plus de temps que prévu pour vous accorder le permis, convenez dans le document de réservation d'une condition suspensive. Ainsi, si à la fin de la période de réservation vous n'avez toujours pas le permis, vous signerez quand même le contrat de location. Cependant, ce dernier restera en suspens (il n'aura pas d'effet) tant que vous n'obtiendrez pas le permis. Le propriétaire, de son côté, pourra exiger que cette condition ait également une durée déterminée et un autre dépôt pour ce "temps supplémentaire" si la condition n'est pas remplie.